L’utilisation des eaux usées traitées élargie à d’autres usages : le décret du 11 mars 2022 définit les modalités d’encadrement

Face au changement climatique, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT/REUSE) est une solution pour répondre aux tensions sur la ressource en eau qui vont s’accroître dans les années à venir. La REUT dispose de nombreux avantages permettant de disposer d’une ressource alternative pour certains usages.

Les Assises de l’eau (qui se sont déroulées entre novembre 2018 et juin 2019) ont pu impulser la dynamique d’extension de la REUT à de nouveaux projets et usages. Un objectif majeur a pu être posé : tripler les volumes d’eaux non conventionnelles réutilisées d’ici 2025.

Le décret du 11 mars 2022, relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées, poursuit la dynamique engagée. Il définit les modalités d’encadrement de nouveaux usages d’eaux usées traitées, autres que ceux déjà encadrés par des réglementations dédiées (irrigation agricole et arrosage des espaces verts par exemple).

Il précise notamment :

• Les caractéristiques des eaux usées traitées pouvant être utilisées  : l’identification des systèmes d’épuration ou des ICPE, le traitement de ces eaux usées, l’utilisation des eaux usées dans le département où elles sont produites, etc.
• Les usages et les lieux exclus du dispositif : les usages alimentaires, usages d’hygiène, les piscines, jeux d’eaux, fontaines accessibles au public, crèches, établissements de santé, etc.
• La procédure d’autorisation : le contenu du dossier de demande, la durée maximale de 5 ans prévue pour l’autorisation, le contenu de l’arrêté préfectoral, les partenaires institutionnels associés à l’instruction du dossier, etc.
• Les modalités de suivi et de surveillance à mettre en place pour s’assurer que l’utilisation de ces eaux soit compatible avec les exigences de protection de la santé humaine et de l’environnement. 

Le lavage de voirie, de véhicules ou encore l’hydrocurage de réseaux d’assainissement sont les nouveaux usages identifiés par cet élargissement. Ces extensions doivent permettre de faire émerger des projets multi-usages, facilitant l’assise économique de cette solution d’avenir.

Pour l’heure, les maîtres d’ouvrage et les exploitants d’un système d’assainissement collectif, non collectif ou encore d’installations classées pour la protection de l’environnement, sont les premiers acteurs concernés par cette évolution réglementaire.