Marchés publics de travaux : eau et assainissement (perfectionnement)
Statut:
Cette formation est destinée à maîtriser la règlementation de la commande publique appliquée aux marchés de travaux d’eau et d’assainissement. L’ensemble des thèmes liés à l’environnement des marchés de travaux appilqués aux domaines de l’eau et l’assainissement seront abordés afin d’appréhender les enjeux associés.
Jour 1
Module 1 : L’éco-système de l’opération de travaux en eau et assainiseement
- Le cadre règlementaire de l’opération de travaux
- Notion d’ouvrage et d’opération en eau et assainissement
- Les différents acteurs, leurs relations et leurs missions (MOA, MOE, entrepreneurs, groupement, sous-traite
Module 2 : Les pièces afférentes à l’exécution des marchés de travaux en eau et assainiseement
- Les pièces contractuelles
- Les pièces financières
- Le CCAG Travaux
Jour 2
Module 3 : Les prix dans l’exécution des marchés de travaux d’eau et d’assainissement
- Les prix unitaires
- Les prix forfaitaires
- Les prix mixtes
- L’actualisation et la révision des prix
- Prix nouveaux en cours d’exécution
Module 4 : L’exécution financière des marchés de travaux d’eau et d’assainissement
- Les avances, paiements, acomptes et DGD
- Intérêts moratoires
- Nantissement et cession de créances
- Retenue de garantie, caution et garantie à première demande
Jour 3
Module 5 : L’exécution administrative des marchés de travaux d’eau et d’assainissement
- La gestion des délais et des aléas
- Les modifications du marché de travaux
- Le pilotage du chantier et les OS
Module 6 : La gestion de la fin du marché de travaux
- Fin de l’opération et réception des travaux
- La fin anticipée du marché – défaillance et résiliation
- La résolution de litiges
- La fin du marché
Module 7 : La gestion du risque et des responsabilités en marchés de travaux
- La responsabilité des différents acteurs
- Focus sur le risque sanitaire
- Les garanties et assurances dans une opération de travaux
Jour 4
Module 8 : Evolution règlementaire, jurisprudences et commande publique responsable dans les marchés de travaux d’eau et d’assainissement
- Anticiper les évolutions juridiques à venir dans le secteur de l’eau et l’assainissement
- Etat jurisprudentiel des marchés de travaux : état, analyse et impact
- Appréhender et intégrer les enjeux liés à la commande publique responsable
4 jours (26 heures)
Horaires indicatives: 9h00 – 12h00 / 13h30 – 17h00
Présentiel:
Montpellier – du 28/10/2024 au 31/10/2024
A distance:
Non programmée à ce jour
En collectivité (intra)
Sur demande
En entreprise (Bureau d’études, MOE, AMO)
Sur demande
Responsables et gestionnaires des marchés publics. Agents chargés de passer et ou d’exécuter des marchés publics de travaux d’eau et d’assainissement.
Maîtriser la règlementation marchés publics appliquée aux travaux d’eau et d’assainissement,
Examiner les nouvelles dispositions du cahier des clauses administratives générales travaux,
Appréhender une opération de travaux d’eau et d’assainissement de l’ordre de service à son exécution définitive,
Identifier les enjeux et les responsabilités des différents acteurs d’une opération d’eau et d’assainissement,
Appréhender la relation maître d’ouvrage/maître d’oeuvre/entreprises de travaux,
Prendre en compte les aléas susceptibles d’intervenir en cours de chantier,
Appréhender les évolutions jurisprudentielles liées aux travaux d’eau et d’assainissement,
Intégrer les enjeux de la commande publique responsable dans les marchés de travaux.
Apports théoriques, Cas pratiques, Quizz interactifs, modèles de documents et retours d’expériences.
Consultant Expert – Ancien cadre de la commande publique
Présentiel (inter)
700 euros HT / jour
Visio
Sur devis
En collectivité (intra)
Sur devis
En entreprise (Bureau d’études, AMO)
Sur devis
Pour toutes demandes complémentaires, veuillez contacter le Pôle Formations à: