Les compétences eau potable et assainissement (collectif et non collectif) sont exercées par DLVAgglo depuis le 1^er janvier 2013. En fonction des communes, les services sont exploités soit en régie communautaire à autonomie financière, soit en délégation de service public (représentant en DSP, 38 655 habitants desservis en eau potable soit 17 526 abonnés et 37 147 habitants soit 16 425 abonnés pour l’assainissement collectif en 2020).

En 2020, les 21 communes en régie DLVA pour l’eau potable comptabilisent 35 203 habitants desservis (17 795 abonnés). Pour l’assainissement collectif, 21 communes également sont gérées en régie et comptabilisent 31 749 habitants desservis (15 807 abonnés).

Les caractéristiques principales des services sont les suivantes :

• Eau potable : 20 stations de surpression/reprise, 954 km de réseau, 74 réservoirs, 4 215 878 m3 vendus en 2020
• Assainissement collectif : 53 postes de relèvement, 556 km de réseau, 28 STEP, 3 867 106 m3 assujettis

À l’approche de l’échéance des contrats d’affermage, la Collectivité s’est adjoint des conseils de COGITE pour réaliser un audit financier, juridique et technique des contrats en cours, une analyse des conditions de rupture anticipée du contrat de Vinon, et une étude sur les différents modes de gestion possibles au terme de ces contrats. A l’échéance des contrats, la Collectivité peut décider :

• Soit de gérer les services en gestion directe;
• Soit d’externaliser tout ou partie de la gestion de ces services à travers la gestion déléguée à une entité tierce (SPL ou SEMOP).

A l’issue de l’étude des scénarii, nous accompagnerons la Collectivité dans la mise en œuvre du mode de gestion retenu, unifié sur l’ensemble de son territoire.

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :

• La réalisation d’une analyse juridique et technico-économique des contrats existants des titulaires des 5 délégations de service public (DSP) de l’eau potable et de l’assainissement ainsi que de sa Régie (Phase 1 – mission 2).
• A partir de ces bilans, pour les territoires en DSP, la gestion de la fin des contrats ainsi que l’assistance lors de la période de tuilage, notamment dans le cas de changement d’exploitant (Phase 2) et en particulier l’étude des éléments nécessaires à la rupture anticipée du contrat Assainissement de Vinon (Phase 1 – mission 1)
• L’étude comparative des trois scenarii de modes de gestion unifiés des services publics d’eau potable et d’assainissement envisageables à compter du 1^er janvier 2024 (Phase 1 – mission 2).
• Tranches optionnelles : L’accompagnement dans la mise en place du mode de gestion choisi :
  • Extension de la Régie existante et passage en Régie à personnalité morale,
  • Création et mise en place d’une SPL
  • Création et mise en place d’une SEMOP